Loi n° 15-04 · AECE · Hébergé en Algérie

Signez vos documents avec force de loi, sans quitter l'Algérie.

SigMa remplace l'impression, la signature manuscrite et le scan par une signature électronique reconnue par la justice algérienne — simple, avancée ou qualifiée AECE — avec un dossier de preuve scellé pour chaque document.

Sans carte bancaire · 25 enveloppes offertes

Conçu pour le cadre légal algérien

  • Loi n° 15-04
  • IGC nationale ANCE → AGCE → AECE
  • PAdES · ETSI EN 319 142
  • Clés en HSM
  • Données en Algérie

Le constat

Trois jours pour un bon de commande. Une signature, ça ne devrait pas voyager en coursier.

3 à 5 j

pour faire circuler un document papier entre services, agences ou partenaires

0

trace fiable de qui a signé quoi, quand, et sur quelle version

Hors loi

les outils étrangers n'offrent ni certificat AECE ni hébergement national

Fonctionnement

Du PDF au document scellé en quatre gestes.

  1. 01

    Déposez

    PDF, Word, scans : SigMa les convertit en PDF/A d'archivage, lit les scans en arabe et en français (OCR) et calcule leur empreinte.

  2. 02

    Préparez

    Placez les champs, choisissez l'ordre des signataires et le niveau de signature. L'analyse du contrat signale les clauses à risque avant l'envoi.

  3. 03

    Signez

    Chaque signataire reçoit un lien sécurisé : un clic, un code SMS ou sa clé AECE selon le niveau — sur ordinateur comme sur mobile, en arabe ou en français.

  4. 04

    Scellez

    Le document est scellé (PAdES-B-LTA), horodaté et accompagné d'un dossier de preuve que tout juge ou expert peut vérifier sur /verify.

Trois niveaux de signature

Le bon niveau de preuve pour chaque document.

Les règles de votre organisation imposent le niveau minimal selon le type et le montant du document.

Simple

Bons de livraison, accusés, documents internes

  • Lien de signature unique
  • Code par e-mail en option
  • Journal d'audit chaîné

Avancée

Contrats commerciaux, bons de commande, factures

  • Code SMS à usage unique
  • Certificat individuel à la volée
  • Identité figée dans la preuve

Qualifiée AECE

Équivalente au manuscrit

Actes engageants, marchés publics, opérations bancaires

  • Clé USB AECE + code PIN
  • Certificat qualifié de l'IGC nationale
  • Présomption de fiabilité (loi 15-04)

Une preuve qui tient devant le juge

Chaque action est un maillon. Aucun maillon ne peut être retiré.

Le journal d'audit de SigMa est une chaîne de hachage SHA3-256 : modifier un seul événement casse toute la chaîne, et la vérification horaire le détecte. À la fin, un dossier de preuve scellé réunit tout ce qu'un expert judiciaire demande.

Vérifier un document
  1. #1

    Enveloppe envoyée

    a41f…09c2

  2. #2

    Document consulté

    7be3…d518

  3. #3

    Signature apposée

    c90a…4e7f

  4. #4

    Document scellé

    18d6…b2a3

Dossier de preuve

  • Document signé PAdES-B-LTA
  • Certificats et réponses OCSP
  • Jetons d'horodatage RFC 3161
  • Journal d'audit chaîné
  • Rapport bilingue scellé

Souveraineté

Vos documents, vos clés, vos données : en Algérie. Point.

SigMa est opéré depuis l'Algérie. Les documents, les clés de signature (dans un HSM) et chaque calcul restent sur le territoire national — aucun service étranger dans la chaîne.

  • Hébergement national
  • Clés en HSM, double contrôle
  • Analyse de contrats 100 % locale

Secteurs

Pensé pour la façon dont l'Algérie signe.

Banques & assurances

Autorisations de paiement à double contrôle, contrats de crédit et polices signés en agence ou à distance.

  • Circuits séquentiels agence → région → conformité
  • Signature qualifiée au-delà d'un seuil
  • Archivage probant 10 ans

Intégrations

Signez depuis les outils que vous utilisez déjà.

  • SAP S/4HANA
  • SAP ECC
  • Oracle EBS
  • Odoo 17
  • API REST
  • OpenAPI 3.1
  • Webhooks HMAC
  • OAuth 2.0
  • CIB
  • Edahabia
  • PDF/A-3
  • PAdES-B-LTA
niveaux de signature
3
ans d'archivage probant
10
wilayas couvertes
58
langues natives, arabe et français
2

Tarifs

Des prix en dinars, sans surprise.

Prix HT par mois, TVA 19 %. Facture DGI conforme, paiement par carte CIB / Edahabia ou virement.

Essai

30 jours pour tout tester.

0DA HT / mois

  • 25 enveloppes
  • Signatures simple et avancée
  • Sans carte bancaire
Commencer

Starter

Pour les indépendants et petites PME.

2 900DA HT / mois

  • 10 enveloppes / mois
  • Modèle de facture
  • 1 000 appels API / mois
Choisir Starter
Le plus choisi

Business

Pour les équipes et les circuits d'approbation.

14 900DA HT / mois

  • 100 enveloppes / mois
  • Départements et rôles
  • Intégrations ERP et Odoo
Choisir Business

Enterprise

Pour les grands comptes et le secteur public.

79 000DA HT / mois

  • Enveloppes illimitées
  • Passerelle SAP / Oracle
  • Accompagnement dédié
Nous contacter

Signature qualifiée : 350 DA HT par signataire

Questions fréquentes

Ce que nos futurs clients nous demandent.

Une signature SigMa a-t-elle la même valeur qu'une signature manuscrite ?

La signature électronique qualifiée — réalisée avec un certificat qualifié AECE sur un dispositif sécurisé — est assimilée à la signature manuscrite par la loi n° 15-04. Les signatures simple et avancée restent recevables comme preuve ; SigMa joint à chaque document un dossier de preuve scellé.

Où sont stockés mes documents ?

En Algérie, exclusivement : documents, clés de signature (dans un HSM) et traitements. Aucune donnée ne transite par un service étranger.

Mes clients doivent-ils créer un compte ?

Non. Ils reçoivent un lien sécurisé et signent depuis leur téléphone ou leur ordinateur, en arabe ou en français. Seule la signature qualifiée demande leur clé AECE.

Puis-je signer depuis mon ERP ?

Oui : passerelle pour SAP S/4HANA, SAP ECC et Oracle EBS, module Odoo 17, et une API REST avec webhooks signés pour tout autre logiciel.

Comment obtenir une clé AECE ?

Commandez-la depuis SigMa : vérification d'identité, personnalisation par l'autorité, livraison en Algérie et activation guidée.

Comment un tiers vérifie-t-il un document signé ?

Sur la page publique /verify : déposez le PDF ou saisissez sa référence ; SigMa contrôle les signatures, les certificats, l'horodatage et la chaîne d'audit.

Votre prochain contrat mérite mieux qu'un coursier.

Créez votre compte en deux minutes, envoyez votre premier document en moins de dix.

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SigMa — Plateforme souveraine de signature électronique